La règlementation

L'arrêté du 28 février 2008 abroge:

• L’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l’air
• L’arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l’air

Les arrêtés du 22 juin 1998 et du 9 juillet 2004 sont codifiés au sein du Code du Sport.

• le matériel d’assistance et de secours (Paragraphe 3 - Art. A. 322-78.)